Registres, aides techniques et guides pratiques

7 mai 2013

Vous voulez vérifier si une personne est sous régime de protection ? Connaître le nom de son représentant légal ? Vous assurer qu’un mandat en prévision de l’inaptitude a été homologué ? Vous voulez savoir si vous êtes admissible à une aide financière pour l’achat d’un fauteuil roulant ou d’un appareil utile à une personne inapte que vous représentez ?

Le site du Curateur public du Québec peut répondre à vos questions. Il met à votre disposition ses registres de régimes de protection, ainsi qu’un répertoire électronique interactif d’organismes offrant un remboursement ou un prêt pour des aides techniques auxquelles vous pouvez avoir recours.

Une aide technique est un produit ou appareil visant à compenser ou soulager une déficience, à prévenir ou réduire une situation de handicap (exemples : fauteuil roulant, orthèse, lunettes, prothèse, culottes d’incontinence).

Les registres des régimes de protection

Pour vous aider à vérifier si une personne inapte bénéficie d’un régime de protection, le Curateur public tient à jour les registres :

des personnes majeures sous tutelle ou sous curatelle;
des mandats en prévision de l’inaptitude homologués;
des enfants mineurs sous tutelle.

Ces registres ne contiennent pas d’information de nature confidentielle. En effet, la loi prévoit que le fait d’être une personne inapte sous mesure de protection constitue une information publique.

Comment les consulter ?

C’est facile et rapide. Il suffit d’aller sur le site www.curateur.gouv.qc.ca. À droite de la page d’accueil, vous trouverez, sous REGISTRES, le lien suivant : Régimes de protection, mandats de protection homologués et tutelles au mineur.

Rendez-vous sur cette page et remplissez trois des quatre champs, soit le nom, le prénom et la date de naissance de la personne inapte (le numéro d’assurance sociale n’est pas obligatoire). Vous obtiendrez le type de régime de protection de cette personne, le nom de son représentant légal ainsi que la date et le numéro du jugement la concernant.

Pour qui ?

Ces registres sont très précieux pour le personnel du réseau de la santé et des services sociaux, pour les notaires appelés à rédiger un testament ou un mandat, pour les policiers et pour tout individu qui doit traiter avec une personne inapte.

Les registres sont mis à jour quotidiennement. Les données sur une personne en sont retirées dès que le Curateur public est avisé de son décès ou de la fin de son régime de protection.

Le répertoire des aides techniques

Vous veillez à la protection d’une personne inapte ayant besoin d’une aide pour la locomotion, l’audition, la téléphonie ou autre ? Le Curateur public met à votre disposition un répertoire électronique interactif qui recense les principales sources de prises en charge financières, surtout gouvernementales, auxquelles vous pouvez recourir.

Pour avoir droit à une aide financière, vous devrez cependant satisfaire aux conditions d’admissibilité propres à chaque programme (par exemple : programme d’indemnisation d’accident du travail, d’aide sociale ou d’aide à domicile).

Comment le consulter ?

Dans la page REGISTRES du site Web du Curateur public, vous trouverez à droite le lien suivant : Répertoire des aides techniques (prises en charge financières : fauteuils roulants, lunettes, etc.). Sur cette page, cliquez sur RECHERCHE DE PRISES EN CHARGE FINANCIÈRES et choisissez un appareil ou un type d’aide technique qui correspond aux besoins de la personne que vous représentez.

Lorsque les résultats de votre recherche s’afficheront, il vous suffira de cliquer sur les liens hyper textes. Ils vous dirigeront :

soit vers le site du ministère ou de l’organisme responsable du programme,
soit vers les coordonnées des points de service qui peuvent vous informer,

en fonction de la catégorie de ressource (domicile, centre hospitalier, résidence d’hébergement privée ou autre) qui définit le mieux la situation de la personne inapte.

Publications et formulaires

Le site Web du Curateur public vous offre une section intitulée Publications et formulaires. En plus des guides à l’usage des tuteurs et des curateurs ainsi que des dépliants d’information générale, vous y trouverez aussi les formulaires nécessaires à l’administration d’une tutelle ou d’une curatelle.

Vous pouvez aussi télécharger gratuitement la brochure Mon mandat en cas d’inaptitude (incluant le formulaire) en format PDF.

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