Aide médicale à mourir : les libéraux redéposent le même projet de loi, qui devrait être adopté

6 octobre 2020

lapresse.ca | Environ deux mois avant la date butoir, le gouvernement Trudeau présente à nouveau son projet de loi pour élargir l’aide médicale à mourir en réaction à la décision de la Cour supérieure du Québec. Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a déposé lundi en Chambre la mesure législative C-7, dont les dispositions sont identiques à celles qui figuraient dans le projet de loi présenté lors de la dernière session législative — le C-7 aussi — en février 2020, a-t-il confirmé en conférence de presse.
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