La confidentialité et le secret professionnel

La confidentialité et le secret professionnel sont deux notions dont l’application a peut-être soulevé chez vous un questionnement. Il est même possible que vous ayez vécu des tensions avec votre proche ou avec les membres de l’équipe traitante.

Les notions de confidentialité et de secret professionnel, bien qu’elles soient importantes et encadrées par une loi, peuvent être perçues comme un obstacle majeur pour les membres de l’entourage. Il peut vous paraître incompréhensible et inadmissible de ne pas avoir accès, à titre d’accompagnateur, à certains renseignements alors que vous êtes au premier rang pour soutenir votre proche dans sa maladie. Ainsi, afin de vous assurer une bonne compréhension des notions de confidentialité et de secret professionnel, en voici les fondements juridiques et leur application dans la pratique.

La confidentialité

Au Québec, le Code civil établit le droit commun et constitue le fondement de diverses lois. Le principe de confidentialité repose sur les droits à l’inviolabilité de la personne et au respect de sa vie privée, édictés dans l’article 3 du Code civil. Or, la confidentialité est le caractère réservé d’une information dont l’accès est limité aux seules personnes admises à la connaître.

Sans l’autorisation de votre proche, la loi prévoit qu’aucun employé ou professionnel travaillant ou exerçant dans un établissement de santé et de services sociaux ou dans un organisme communautaire ne peut vous transmettre des informations confidentielles sur votre proche. Qu’il s’agisse d’une information écrite ou communiquée verbalement ou d’observations contenues dans un dossier, ce principe doit s’appliquer.

Le secret professionnel

En plus de l’obligation à la confidentialité imposée à l’ensemble des intervenants du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que du milieu communautaire, tous les membres d’un ordre professionnel sont dans l’obligation de respecter le secret professionnel. Cela implique qu’ils n’ont pas le droit de vous confier des renseignements personnels sur la personne que vous accompagnez (diagnostic, résultats d’analyse, traitement, évaluation, etc.).

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tout temps, vous pouvez transmettre à un professionnel des informations sur votre proche. Vous pouvez demander que ces informations ne lui soient pas révélées. Il faut cependant comprendre que le professionnel doit préserver son alliance thérapeutique avec l’utilisateur de services. C’est donc dire qu’il ne pourra pas vous assurer, hors de tout doute, qu’il ne transmettra pas ces informations à votre proche. Le professionnel se laissera guider par le meilleur intérêt de l’utilisateur de services.

Dérogations

Deux situations permettent à un employé ou à un professionnel e briser la règle de la confidentialité ou de se libérer du secret professionnel, à savoir :

Lorsque votre proche l’autorise à vous donner des renseignements (autorisation verbale ou écrite);

En cas d’exceptions, notamment :

lorsqu’il s’agit de prévenir un acte de violence*;
lorsqu’une personne est mise sous garde en établissement (information au représentant légal de la mise sous garde, de la fin de la garde et du plan de soins); lorsqu’une personne majeure est inapte à consentir à recevoir des soins (soumise à une démarche légale);
lorsque la sécurité ou le développement d’un enfant mineur est compromis.

*19.0.1. Un renseignement contenu au dossier d’un usager peut être communiqué, en vue de prévenir un acte de violence, dont un suicide, lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves menace l’usager, une autre personne ou un groupe de personnes identifiable et que la nature de la menace inspire un sentiment d’urgence.

Les renseignements peuvent alors être communiqués à la ou aux personnes exposées à ce danger, à leur représentant ou à toute personne susceptible de leur porter secours. Ils ne peuvent l’être que par une personne ou une personne appartenant à une catégorie de personnes autorisée par le directeur des services professionnels ou, à défaut d’un tel directeur, par le directeur général de l’établissement.

Les personnes ainsi autorisées ne peuvent communiquer que les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication.

Le directeur général de l’établissement doit, par directive, établir les conditions et les modalités suivant lesquelles les renseignements peuvent être communiqués. Toute personne autorisée à communiquer ces renseignements est tenue de se conformer à cette directive.

Pour l’application du premier alinéa, on entend par «blessures graves» toute blessure physique ou psychologique qui nuit d’une manière importante à l’intégrité physique, à la santé ou au bien-être d’une personne ou d’un groupe de personnes identifiable.

—-2001, c. 78, a. 14; 2005, c. 32, a. 2; 2017, c. 10, a. 33.

Différence entre une information confidentielle et une information générale

Il est donc possible, à moins que votre proche ne l’autorise, que vous ne puissiez obtenir quelque information confidentielle que ce soit sur votre proche, c’est-à-dire tout ce qui concerne spécifiquement son dossier médical, y compris les notes d’observation ou son suivi externe, soit tout ce qui est rattaché à ses objectifs et à ses démarches concernant son suivi dans la communauté.

Dans ce cas, sachez que les intervenants ont tout de même le droit de vous donner de l’information générale à propos des troubles mentaux et des services dispensés par l’établissement ou l’organisme communautaire concerné.

Par ailleurs, ils ont également le droit de vous donner des conseils pratiques sur la façon de faire face aux symptômes et aux comportements difficiles de votre proche. Sentez-vous à l’aise à leur poser des questions sur ces différents aspects.

Les conditions gagnantes

Vous pouvez cibler les conditions gagnantes pour favoriser un lien de confiance entre vous, votre proche et les professionnels attitrés à son traitement. Vous pouvez, avec l’accord de votre proche, vous impliquer activement dans votre rôle d’accompagnateur, tout en respectant les consignes des professionnels.

En tenant compte de l’application des principes de confidentialité et de secret professionnel, voici quelques conditions gagnantes pour favoriser votre participation :

Lorsque la situation le permet, parlez ouvertement à votre proche de la possibilité de vous impliquer dans le suivi de son traitement.
S’il est d’accord, demandez-lui d’en aviser l’équipe traitante afin que les différents intervenants puissent vous donner des informations confidentielles à son sujet (diagnostic, traitement pharmacologique, etc.).
Rassurez votre proche concernant votre degré d’implication en lui précisant que ce qui serait utile pour vous de connaître ce ne sont pas tous les détails de son suivi thérapeutique, mais simplement les principales informations qui vous permettront de bien comprendre son problème, et ce, afin de lui assurer votre soutien dans les différentes étapes de son rétablissement.
Pour différentes raisons, il est possible que votre proche ne soit pas coopératif et qu’il refuse votre aide. Vous pouvez alors faire appel à son principal intervenant pour demander assistance. Il est parfois plus facile qu’une personne extérieure explique à votre proche l’importance de votre implication.
Mentionnez aux divers intervenants de votre proche que vous comprenez bien les notions de confidentialité et de secret professionnel et qu’à cet égard, vous comprenez leurs réserves. Rappelez-vous qu’ils ne peuvent briser leur engagement professionnel.
Facilitez la collecte d’informations en collaborant avec les professionnels, et ce, en fournissant des informations verbales ou écrites sur les comportements et les attitudes de votre proche. Tentez de cibler le meilleur moment pour le faire en fonction des disponibilités de chacun. Verbalisez vos préoccupations et vos inquiétudes concernant votre rôle d’accompagnateur.
Vérifiez si les intervenants ont des attentes précises à votre endroit et indiquez vos limites dans le soutien que vous pouvez offrir à votre proche (hébergement, implication quotidienne, soutien financier, etc.).

En tout temps, il faut rester calme et positif. Même si votre proche refuse que les intervenants vous donnent de l’information le concernant, il peut changer d’avis et donner son consentement en cours de traitement. Il faut respecter le rythme du processus de collaboration.

En résumé, les intervenants sont contraints à respecter la confidentialité et le secret professionnel. Cependant, rappelez-vous que vous avez le droit de leur transmettre des renseignements pouvant soutenir et faciliter le rétablissement de la personne que vous accompagnez.

En somme, il s’agit :

de faire appel à la collaboration de votre proche et de son équipe traitante;
de respecter les principes de confidentialité et de secret professionnel;
de vous impliquer activement dans le partage d’informations sur votre proche;
d’établir vos limites à titre d’accompagnateur;
d’être patient et de respecter le rythme de votre proche.

Extrait du GUIDE d’information et de soutien destiné aux membres de l’entourage d’une personne atteinte de maladie mentale, p 15 à 17, Institut universitaire en santé mentale de Québec, février 2012. https://www.ciusss-capitalenationale.gouv.qc.ca/sites/default/files/guide-soutien-membre-entourage.pdf