La vie après l’acquittement pour cause de trouble de santé mentale

1 juin 2023

ledevoir.com | Quand une personne est acquittée pour cause de trouble mental, cela ne signifie pas qu’elle est remise en liberté et que c’est la fin des procédures. Cette personne tombe alors sous l’égide de la Commission d’examen des troubles mentaux du Québec (CETM), qui est une division du tribunal administratif du Québec. La CETM a essentiellement deux mandats : celui d’assurer la sécurité du public, mais aussi celui de répondre aux besoins sociaux de la personne accusée et de permettre sa réinsertion sociale. [ Lire la suite ]

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