Québec veut indemniser des personnes ayant des troubles mentaux hospitalisées contre leur gré

2 septembre 2024

ledevoir.com | Le gouvernement du Québec a accepté de verser 8,5 millions de dollars à des personnes ayant des troubles mentaux qui disent avoir été détenues contre leur gré plus de 72 heures à l’hôpital, soit au-delà de ce que permet la loi P-38. Des milliers de personnes pourraient être dédommagées. L’entente vise toute personne détenue sous garde préventive dans un établissement hospitalier plus de 72 heures contre son gré ou sans l’autorisation d’un tribunal. [ Lire la suite ]

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