Qu'est-ce qu'un conseil de tutelle ?

20 juin 2011

Votre oncle est devenu inapte. La famille et les proches sont réunis devant le tribunal pour former le conseil de tutelle. Vous acceptez d’en faire partie. Quelles seront vos responsabilités?

L’ouverture d’un régime de protection permet d’assurer la protection de la personne vulnérable, l’administration de ses biens et l’exercice de ses droits civils.

Dans les cas où un régime de protection est nécessaire, le Curateur public du Québec privilégie la prise en charge de la personne vulnérable par sa famille ou ses proches, car ce sont eux qui connaissent le mieux la personne.

L’important, c’est d’assurer à la personne inapte le régime qui réponde le mieux à ses besoins et à la protection de ses droits et de ses intérêts.

Le conseil de tutelle

Lorsqu’un régime privé de tutelle ou de curatelle est ouvert, un conseil de tutelle est formé par un tribunal sur la recommandation d’une assemblée de parents d’alliés ou d’amis de la personne inapte.

Le conseil de tutelle est normalement composé de trois membres nommés par le tribunal et l’un des membres agit comme secrétaire. Si possible, deux suppléants sont aussi nommés. Le tribunal peut, dans certaines situations exceptionnelles, nommer un seul membre pour former le conseil de tutelle, qui agira aussi comme secrétaire.

Quel est le rôle du conseil de tutelle?

Le conseil de tutelle a pour mandat d’assister le tuteur ou le curateur de la personne vulnérable. Il doit s’assurer que celui-ci agit dans l’intérêt de cette personne, qu’il prend les bonnes décisions à son égard, qu’il veille à son bien-être physique et moral et qu’il administre correctement ses biens. Il donne aussi certaines autorisations et surveille l’administration du tuteur ou curateur qui agit en tant que représentant légal de cette personne.

Compte tenu du lien de proximité entre les membres du conseil de tutelle, le représentant légal et la personne inapte, le conseil de tutelle est le mieux placé pour effectuer une surveillance de premier niveau.

Le conseil de tutelle peut, s’il le juge nécessaire, demander au tribunal le remplacement du tuteur ou du curateur qui fait preuve d’incapacité ou qui ne remplit pas son mandat comme il se doit.

Ses membres doivent se réunir au moins une fois l’an et inviter le tuteur ou le curateur à cette réunion. Ils peuvent également y faire participer le majeur protégé, si sa condition le permet et que c’est dans son intérêt.

Les principes qui doivent guider ses actions

Une personne inapte est un citoyen à part entière. Quiconque intervient auprès d’elle ou en son nom doit agir dans son intérêt, en respectant ses droits, son autonomie et sa vie privée.

La personne protégée doit, dans la mesure du possible, être consultée si des décisions sont prises à son sujet ou, à tout le moins, en être informée.

En matière de soins, la personne protégée peut donner ou refuser son consentement aux soins qui lui sont proposés, si un professionnel de la santé considère qu’elle est capable de prendre une décision éclairée. Si ce n’est pas le cas, c’est son tuteur, son curateur ou, encore, le tribunal qui devra décider pour elle dans son meilleur intérêt.

Le rôle de surveillance du Curateur public

Le Curateur public, pour sa part, joue aussi un rôle d’assistance auprès du tuteur ou du curateur et du conseil de tutelle pour leur permettre de bien s’acquitter de leurs responsabilités. Il surveille l’administration des tutelles et des curatelles et s’assure que la personne inapte est convenablement représentée. Pour en savoir plus, visitez le site www.curateur.gouv.qc.ca.

Suivez le Curateur sur Twitter : @CurateurPublic