Comment aider une personne qui devient inapte ?

4 mai 2011

Votre mère âgée habite seule et a des comportements inhabituels. Elle vous appelle plusieurs fois par jour et tient des propos confus. L’un de vos proches, à la suite d’un accident, perd ses facultés et son autonomie. Ou votre conjoint, atteint d’une maladie dégénérative, n’est plus capable de prendre soin de lui ou de s’occuper de ses biens.

Lorsqu’un de vos proches ne peut plus s’occuper de lui-même ou de ses affaires à la suite d’une maladie, d’un accident ou d’une perte d’autonomie liée au vieillissement, que pouvez-vous faire pour l’aider? Vous devez avant tout penser au bien-être et à la sécurité de la personne devenue vulnérable.

Les premières choses à faire, quand l’un de vos proches est en perte d’autonomie et qu’il a besoin d’être protégé, sont :

d’informer les autres membres de la famille;
d’obtenir un consensus sur les démarches à privilégier;
de mettre la personne concernée au courant et, si possible, de la faire participer à ces démarches;
de vérifier si elle a rédigé un mandat en prévision de l’inaptitude.

Une personne est inapte lorsqu’elle est incapable de prendre soin d’elle-même ou d’administrer ses biens.

Constater l’inaptitude et déterminer le besoin de protection

Sur le plan juridique, il y a un besoin de protection lorsqu’une personne inapte doit être assistée ou représentée dans l’exercice de ses droits civils. Ce besoin peut être causé par l’isolement, la durée de l’inaptitude, la nature ou l’état des affaires de la personne. Par exemple :

elle est propriétaire d’un commerce qu’elle n’est plus capable de gérer;
elle possède un patrimoine important;
elle vit loin de sa famille.

Si la personne inapte vit chez elle

Il faut d’abord savoir de quoi elle est atteinte et si elle peut encore vivre seule :
en lui faisant voir un médecin au CLSC de son quartier;
s’il y a lieu, en obtenant les évaluations médicale et psychosociale nécessaires à l’ouverture d’un régime de protection ou à l’homologation d’un mandat en prévision de l’inaptitude.

Si elle vit dans un centre d’hébergement ou est hospitalisée

c’est alors le médecin traitant et un autre professionnel de la santé qui se chargeront de faire les évaluations médicale et psychosociale.

La personne inapte a-t-elle toujours besoin d’un régime de protection ?

Non, si elle est entourée par sa famille ou par des proches qui s’occupent d’elle et si ses biens sont faciles à gérer. La loi prévoit des moyens de représentation courants : le mandat domestique, la procuration et l’administration par un tiers, qui évitent d’avoir recours à un régime de protection légal.

Quand opter pour un régime de protection?

Dans une situation complexe, quand l’inaptitude de la personne est plus importante ou que l’état de ses affaires sont difficiles à gérer, on pourra alors avoir recours à des mesures de protection juridique qui diffèrent suivant la gravité de l’inaptitude et selon qu’elle est permanente ou temporaire. Ce sont le régime avec conseiller, la tutelle ou la curatelle privée. Le tribunal décidera quel type de mesure sera mise en place, dans l’intérêt de la personne.

Le mandat en prévision de l’inaptitude

Il existe une autre avenue cependant: celle du mandat qu’une personne prépare en prévision de son inaptitude. Le mandat permet à chaque personne d’exprimer clairement ses volontés et ses attentes envers son mandataire. On peut communiquer avec son notaire ou un avocat ou se procurer un formulaire du mandat en cas d’inaptitude aux Publications du Québec ou gratuitement sur le site Web du Curateur public. Pour en savoir plus visitez le site www.curateur.gouv.qc.ca.

Le régime de protection public

En dernier recours, lorsqu’une personne majeure inapte a besoin d’être protégée, qu’elle n’a pas de famille ou que ses proches ne peuvent s’occuper d’elle et de ses biens, le Curateur public assume sa représentation légale. C’est le tribunal qui le désignera pour veiller au bien-être de cette personne et pour préserver son autonomie.