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Responsabilité

Les renseignements fournis par CAP santé mentale et par des tiers sont des éléments que ceux-ci croient être corrects au moment de l’affichage et le sont à titre informatif seulement. CAP santé mentale ne donne aucune garantie que les renseignements sont exacts ou qu’ils sont à jour à tout moment.

Tous les renseignements présents dans ce portail vous sont fournis « tels quels », sans garantie implicite et ne visent pas à donner des conseils spécifiques d’ordre de santé, financier, fiscal, technique, commercial ou juridique applicables à votre situation. Les renseignements fournis sont d’ordre général et ne peuvent servir à établir un diagnostic ni à remplacer l’avis d’un professionnel de la santé. Pour des questions d’ordre médical, le Réseau vous invite à consulter un professionnel de la santé qualifié. CAP santé mentale travaille en collaboration avec des professionnels du domaine de la santé mentale afin de valider l’information qu’il diffuse. Toutefois, il ne peut pas en garantir l’exhaustivité ni éviter tous les risques d’erreur. Nous suggérons que vous consultiez vos propres professionnels de la santé et/ou conseillers professionnels afin de déterminer de quelle façon les renseignements dans ce portail Web peuvent s’appliquer à votre situation.

CAP santé mentale n’approuve ni ne recommande aucun produit de traitement ni aucune thérapie particulière et il n’est pas responsable de la qualité des services offerts par les autres organismes mentionnés sur son portail ou reliés à celui-ci.

CAP santé mentale et ses concédants ne sont responsables d’aucune manière pour les dommages directs, accessoires, spéciaux ou consécutifs qui peuvent découler de l’utilisation de ce portail Web.

 

Liens vers d’autres sites

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Droit d’auteur

CAP santé mentale est soit propriétaire des documents, des images et du matériel présentés dans ce portail Web et en conserve les droits d’auteur afférents ou détenteur des droits de diffusion auquel cas les droits d’auteurs appartiennent aux auteurs.

CAP santé mentale autorise la consultation, la copie et l’impression des documents, des images et du matériel présentés dans son portail Web dans les conditions suivantes : l’utilisation est réservée à des fins personnelles, non commerciales ou informatives. Les documents et les images ainsi que tout autre matériel inclus dans ce site Web ne peuvent être modifiés de quelque façon que ce soit.

L’avis de droit d’auteur précité et l’avis d’autorisation doivent apparaître sur toutes les copies ou toutes les parties copiées de tout document, toute image et tout matériel inclus sur ce site Internet.

La modification ou l’utilisation d’une partie ou de l’ensemble des documents, des images et du matériel inclus sur ce site Internet pour toute autre fin que ce qui est indiqué aux présentes constitue une violation du droit d’auteur et de tout autre droit de propriété de CAP santé mentale.

Tout droit non accordé expressément par la présente est réservé.

 

Marque de commerce

Les marques de commerce et logos présents dans ce portail Web sont des marques enregistrées ou non enregistrées de CAP santé mentale ou de tiers, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisées sans permission écrite du propriétaire.

 

Avis de confidentialité

En visitant le portail Web de CAP santé mentale, vos coordonnées personnelles telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ou votre adresse municipale ne sont jamais recueillies automatiquement. Ces données ne seront utilisées que dans le cas où vous les communiquez à CAP santé mentale de façon volontaire ou encore lorsque vous vous inscrivez pour recevoir son bulletin d’information ou son infolettre, que vous faites un don en ligne ou que vous effectuez toute autre demande d’information.

Les renseignements personnels recueillis ne sont en aucun cas donnés ou vendus à des tierces parties. La confidentialité des internautes qui visitent le portail de CAP santé mentale, des individus qui communiquent avec CAP santé mentale ou des donateurs est en tout temps respectée.

 

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25)

M. René Cloutier, directeur général de CAP santé mentale,  exerce le rôle de responsable de la protection des renseignements personnels. On peut le rejoindre au 418 687-0474, poste 102.

 

Protégez-vous contre le courriels frauduleux (hameçonnage)

L’envoi de courriels frauduleux est un procédé utilisé pour détourner des fonds en usurpant l’identité d’entreprises. Ces courriels frauduleux sont expédiés pour tenter de soutirer des informations personnelles aux destinataires. Afin de vous protéger contre ce type d’envois, CAP santé mentale tient à vous assurer qu’il ne communiquera pas avec vous par courriel, sous aucun prétexte, pour réclamer des informations personnelles telles que votre date de naissance ou votre numéro de carte de crédit. Si vous recevez un courriel qui présente toutes les apparences d’un courriel expédié par CAP santé mentale et qui vous réclame de telles informations, ne répondez en aucun cas! Communiquez immédiatement pour signaler l’incident au 1 800 323-0474 ou à [email protected].

 

Utilisation de l’information

CAP santé mentale peut utiliser l’information recueillie auprès des visiteurs de ce portail Web aux fins suivantes :

• pour procéder à des révisions internes du portail (ex. : pour déterminer le nombre de visiteurs);
• pour aider CAP santé mentale à mieux comprendre l’utilisation du portail par ses visiteurs;
• pour répondre aux demandes spécifiques des visiteurs;
• pour protéger la sécurité ou l’intégrité du portail;
• pour l’importation dans la base de données servant à l’envoi des infolettres de CAP santé mentale (courriel et adresse postale seulement).

 

Information non personnelle

Certaines informations non personnelles relatives aux visites du portail Web sont enregistrées par les normes d’exploitation des serveurs Internet qui hébergent le portail Web de CAP santé mentale. L’information non personnelle que CAP santé mentale recueille peut inclure le type de système d’exploitation utilisé (Mac ou Windows), le type de navigateur utilisé par le visiteur (ex. : Google Chrome, Firefox, Mozilla ou Internet Explorer), et servent à analyser la fréquentation des visiteurs et la fréquence des visites du portail. À chaque visite du portail Web, il est possible que certains renseignements non personnels soient recueillis par le truchement de petits fichiers-texte connus sous le nom de fichiers témoins (cookies). Ces fichiers témoins servent à des fins variées, et permettent entre autres de reconnaître les visiteurs du portail Web, de vérifier le nombre de visiteurs uniques de ce portail et de déterminer quelles pages du portail sont visitées. Dans ces circonstances, CAP santé mentale peut être amené à associer des renseignements recueillis grâce aux fichiers témoins avec les renseignements personnels recueillis en ligne.

 

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En visitant capsantementale.ca, vous reconnaissez et acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité généralisée en ligne. Au cas où n’importe lequel des sites exploités par des tierces parties, et disponibles sur ce portail Web, auraient des pratiques en matière de confidentialité qui diffèrent de celles de capsantementale.ca, les pratiques de protection des renseignements personnels des tierces parties auraient préséance sur la collecte et l’utilisation des renseignements que vous fournissez lorsque vous visitez ce portail. CAP santé mentale n’est pas responsable des politiques, du contenu et des pratiques des autres sociétés.

 

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Modifications à nos conditions d’utilisation et à notre politique de confidentialité

CAP santé mentale se réserve le droit de modifier certaines parties de ses conditions d’utilisation et de sa politique de confidentialité en ligne. Dans le but de s’assurer que vous connaissez bien les pratiques à l’égard des conditions d’utilisation et de la confidentialité, CAP santé mentale vous invite à vous reporter à cette page régulièrement.