Début des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 18

19 septembre 2019

curateur.gouv.qc.ca | Jusqu’au 24 septembre, une vingtaine d’intervenants se prononceront en commission parlementaire à l’Assemblée nationale sur le projet de loi 18 qui propose entre autres une nouvelle mesure d’assistance ainsi qu’une importante simplification des régimes de protection. Si le projet de loi est adopté, une période de temps sera prévue avant la mise en œuvre pour que tous les acteurs puissent se préparer.

Le projet de loi propose de faire plus de place à la reconnaissance de la capacité juridique de tous et au respect des droits, des volontés et des préférences de la personne. Il a été développé en tenant compte des tendances internationales à ce sujet et des préoccupations des Québécois face aux risques d’exploitation des personnes vulnérables.

CAP santé mentale déposera un mémoire cet après-midi, en Commission.

[ Informez-vous sur le PL 18 ]

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